Transport de matières dangereuses : mieux vaut prévenir que périr :

Le transport de matières dangereuses, par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite une crainte continue d’accidents catastrophiques. C’est pourquoi il est couvert par une réglementation très régulièrement actualisée et un management très attentif des entreprises de transport.

 Société BOUMARA TRANS

Cette fiche ne couvre que les risques liés au transport par route. La protection des individus (conducteurs, manutentionnaires, opérateurs…) est traitée dans les fiches correspondantes aux produits.

Transport de marchandises dangereuses : ce qui change au 1er janvier 2019

Les textes internationaux qui réglementent le transport de marchandises dangereuses (TMD) font l’objet d’une actualisation majeure tous les deux ans. Qu’il s’agisse du transport routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime en colis (Code IMDG) ou aérien (IATA). L’ensemble de ces règlements, à l’exception du Code IMDG, font l’objet d’une nouvelle édition 2019 qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Au plan français, trois arrêtés ministériels actualisent les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales. Ils portent respectivement sur le transport terrestre, le transport maritime en colis, et sur le transport et la manutention dans les ports maritimes.

Transport terrestre : des texte obligoires au 1er juillet 2019 :

Les versions 2019 de l’ADR, du RID et de l’ADN entrent en vigueur le 1er janvier 2019 mais ne deviennent obligatoires qu’à compter du 1er juillet 2019. Les amendements apportés à l’ADR sont listés dans un document de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece), qui a fait l’objet d’un additif et d’un rectificatif. Ces modifications concernent notamment l’obligation pour les donneurs d’ordre de désigner un conseiller à la sécurité avant le 31 décembre 2022, le transport des marchandises dangereuses contenues dans des machines et le transport des piles au lithium.

Ces règlements sont complétés au plan français par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD« . Ce texte fait l’objet de nouvelles modifications par un arrêté du 11 décembre 2018, qui entre aussi en vigueur le 1er janvier 2019 avec la possibilité d’appliquer la réglementation précédente jusqu’au 30 juin 2019.

Les modifications apportées dans ce texte national portent sur les exemptions de conseiller à la sécurité, les plans de sûreté pour le transport de marchandises à haut risque, les dispositions spéciales applicables aux matières radioactives, les agréments, contrôles et épreuves des citernes, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), des flexibles, des récipients à pression et des conteneurs pour vrac. Sont également modifiées les dispositions spécifiques pour le transport routier, ferroviaire et fluvial. De même que les appendices portant sur les flexibles, le rapport annuel du conseiller à la sécurité, les contrôles magnétoscopiques des citernes et les visites techniques des véhicules.