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Les transporteurs affiliés à l’UMT observent une grève de 48 heures à partir de ce lundi 4 mars. Le gouvernement, lui, se dit « satisfait » de l’avancement du dialogue.

Les transporteurs affiliés à l’UMT observent une grève de 48 heures à partir de ce lundi 4 mars. Le gouvernement, lui, se dit « satisfait » de l’avancement du dialogue :

 

Malgré les discussions « en cours » avec le ministère de tutelle, les transporteurs ne renoncent pas. Les professionnels de la catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes, affiliés à l’UMT, annoncent une grève de 48 heures. Le tonnage est remis en cause.

Si le problème de tonnage a été réglé pour les poids lourds, ce n’est pas le cas des petits transporteurs de moins de 19 tonnes, « dont les véhicules ne peuvent supporter la surcharge. Il s’agit d’une problématique technique qui nécessite un renouvellement du parc », nous explique une source de la Fédération des transports à la CGEM estimant qu’une réglementation de l’accès à la profession s’impose.

Suite à la dernière grève du secteur (octobre-novembre 2018), les professionnels du transport et le ministère avaient conclu un accordconsistant, entre autres, à tolérer un tonnage supérieur à 30% maximum par rapport à la réglementation, en attendant la révision des limites de tonnage.

« L’augmentation de la charge sans contrôles techniques, réglementaires et juridiques n’est pas une solution aux problèmes rencontrés par cette catégorie, comme le pensent certains professionnels, en plus du risque qu’elle représente pour la sécurité des usagers de la route« , explique le ministère de l’Equipement.

« Considérant l’importance de la charge pour la catégorie des transporteurs qui exploitent des véhicules de moins de 19 tonnes, le ministère s’est engagé à activer les précédentes circulaires émises en 2003, 2007 et 2010, permettant à un certain nombre de transporteurs de bénéficier de l’augmentation de la charge de leurs camions, et à la généraliser pour ceux qui n’en avaient pas bénéficié, dans le cadre des contrôles réglementaires et techniques et tenant compte de la sécurité des usagers de la route », souligne le ministère dans un communiqué diffusé ce lundi.

Deux réunions ont été tenues, les 14 février et 1er mars, entre le ministère de l’Equipement et les représentants de la catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes. Le procès-verbal de la réunion n’a pas pu être signé.

Le ministère réaffirme la poursuite du dialogue et souligne « l’importance de ses propositions pour résoudre le problématique de la charge par la mise en œuvre des circulaires susmentionnées et s’étonne des appels à la grève lancée par certains professionnels ».

D’autres réunions sont programmées par le ministère avec les représentants de chaque catégorie des professionnels du transport routier de marchandises, « afin d’approfondir les discussions ».

Le tonnage, la carte professionnelle, la procédure de renouvellement du parc, le régime fiscal du secteur du transport ainsi que le contrat- programme seront au menu.

La fin de l’année écoulée a été marquée par une longue grève dans le secteur. Les professionnels dénonçaient la hausse des prix des carburants, et demandaient le relèvement du seuil de tonnage. Cette grève a impacté plusieurs autres secteurs et a eu pour conséquence une hausse des prix de certains produits de grande consommation.

Le secteur de transport de poids légers compte actuellement 40.000 unités. Le pays se dirige-t-il vers une nouvelle crise issue de cette grève?

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Tanger-Med : première plateforme pour l’import et l’export au Maroc

Tanger-Med : première plateforme pour l’import et l’export au Maroc

Le port Tanger-Med a conforté sa position de première plate-forme pour l’import et l’export au Maroc avec le traitement de produits d’une valeur globale de 317 milliards de dirhams (MMDH) en 2018.
Elle a précisé, dans un communiqué, que 139 MMDH de produits ont été exportés par le port Tanger-Med, soit 50,6 % de l’ensemble des exportations marocaines, confirmant ainsi “sa position comme premier port d’export au service de la compétitivité de l’économie marocaine”.

Le tonnage global manutentionné pour l’année échue est de 52 240 806 tonnes, en évolution de 2% par rapport à l’année 2017, a détaillé l’autorité, ajoutant que les deux terminaux du port Tanger-Med 1 en 2018 est de 3 472 451 EVP, soit une croissance de 5% par rapport à l’année précédente.

Cette performance correspond également à un trafic de plus de 15,7% par rapport à la capacité nominale du port Tanger Med 1, et ce “grâce à la performance et à la productivité des terminaux à conteneurs, de la capitainerie et du pilotage pour la gestion des opérations portuaires”, a souligné l’autorité du port.

Et de faire savoir que l’année 2019 “marquera l’ouverture du port Tanger Med 2, qui ajoutera de nouvelles capacités pour le traitement des conteneurs”.

Concernant le trafic passagers, l’autorité a affirmé que celui-ci a maintenu une évolution stable par rapport à 2017 avec un trafic de 2 802 108 passagers, en légère augmentation de 1%, alors que le trafic Transport International Routier (TIR) a connu une nette croissance annuelle de 14%, “portée particulièrement par les exports des produits industriels et agroalimentaires”, enregistrant un trafic total de 326 773 unités TIR.

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Transport de marchandises : la (sur)charge des véhicules toujours problématique

Transport de marchandises : la (sur)charge des véhicules toujours problématique

 

Plus de 60 représentants des professionnels du secteur du transport routier de marchandises ont rencontré le ministre de l’Equipement au siège de son département le 5 février. L’objectif ? Trouver les solutions adéquates aux différentes problématiques relatives à ce secteur.

Un délai supplémentaire

Le département d’Abdelkader Amara avait diffusé un projet de contrat-programme auprès des différentes parties prenantes afin de recueillir leurs remarques. Selon un communiqué, le ministère du Transport a reçu les remarques de 17 instances professionnelles sur les 51 concernées.

Il a été décidé, dans ce sens, d’accorder un délai supplémentaire d’un mois pour permettre aux autres instances de faire parvenir leurs retours, afin d’entamer l’élaboration de la version finale du projet.

Ce contrat-programme « notifiera les engagements annoncés par la tutelle, mais également les règles auxquelles doivent se conformer les différents acteurs du secteur du transport routier de marchandises », nous explique Abdelghani Berrada, secrétaire général de la Fédération générale des transporteurs sur route et port.

L’engagement est donc mutuel. « Ce contrat-programme devrait répondre aux différentes attentes des professionnels du secteur notamment en ce qui concerne la restructuration du secteur, la couverture médicale, le redressement de la taxe à l’essieu, et le redressement des tarifs d’autoroute », poursuit notre interlocuteur, précisant que les professionnels sont appelés notamment à « régulariser leur situation fiscale et à améliorer les conditions de travail de leurs collaborateurs ».

Une nouvelle procédure

Lors de la réunion du 5 février,  les nouvelles dispositions de la loi de finances 2019 concernant le renouvellement du parc roulant ont été évoquées. D’après le texte, l’aide accordée par l’État dans le cadre du programme de renouvellement du parc de camions utilisés par les transporteurs, a été revalorisée de 20 à 25%. Il faut ajouter à cela une subvention à l’achat d’un véhicule neuf et une prime à la casse. Le communiqué du ministère du Transport annonce que ces nouvelles mesures entreront en vigueur à partir du 15 février.

97.000 conducteurs en attente de formation

Un autre point qui intéresse les professionnels du secteur, la formation professionnelle. Le ministère a annoncé que  81.000 conducteurs disposent de la carte professionnelle au titre de cette année. 73.000 n’ont pas encore bénéficié de formation continue, et 31.000 conducteurs exercent dans le secteur du transport des marchandises sans carte de conducteur professionnel.

Ainsi, d’après les premières estimations, environ 97.000 conducteurs devraient bénéficier d’une formation (formation initiale et formation continue) au titre de l’année 2019. Ils seront environ 111.000 en 2020.

La charge des véhicules, le hic 

La question de la charge des véhicules demeure le principal point de discorde. Pour rappel, Abdelkader Amara s’est engagé, après une réunion du 3 novembre 2018 dans un contexte de grève parlysant les points logistiques, à revoir la limite en vigueur pour le tonnage maximum des véhicules, afin de réévaluer la marge de flexibilité. Une commission présidée par Khalid Cherkaoui, secrétaire général du ministère du Transport, avait été créée. Elle rassemble les différentes parties prenantes, dont les experts du Centre national d’homologation et les représentants des concessionnaires. En attendant le rapport final de ladite commission, « le surtonnage sera traité par les autorités compétentes avec flexibilité dans la limite de 30% », avait déclaré le ministre.

« Le ministre a commis une erreur en accordant une marge de tolérance de 30% sur la charge des véhicules », s’insurge Abdelghani Berrada. Le représentant de la Fédération générale des transporteurs sur route et port se base sur l’avis des concessionnaires qui se sont montrés contre tout dépassement du poids total maximum chargé. « Tout dépassement pourrait s’avérer dangereux pour le conducteur, le véhicule, la chaussée, ainsi que la sécurité routière », explique-t-il.

En outre, cette situation a créé une forme de « concurrence déloyale », souligne le responsable. Ainsi, « un petit camion qui devrait supporter 8 tonnes de charge utile transporte jusqu’à 24 tonnes, ce qui casse les prix et nuit aux intérêts des semi-remorques autorisés à transporter ce poids », poursuit notre source.

Points de contrôle en « OFF »

Le ministre a affirmé à Le360 qu’« à partir de 18 tonnes de charges, tous les poids lourds doivent subir des contrôles routiers de la part de la police, de la gendarmerie et des inspecteurs du transport ». Or, depuis la décision de son département d’assouplir les contrôles routiers, « les plans de bascules mobiles ont été désactivés, laissant plonger le secteur dans le chaos », martèle Abdelghani Berrada.

A l’issue de la rencontre de mardi, il a été convenu de tenir des réunions avec chaque catégorie de professionnels. Objectif : « apporter plus d’efficacité et désamorcer les problématiques subsistantes », informe le communiqué. Le prochain rendez-vous, prévu le 12 février sera consacrée aux représentants de la catégorie des véhicules de plus de 18 tonnes. La rencontre du 13 février sera consacrée aux conducteurs professionnels, tandis que celle du 14 février sera destinée aux représentants de la catégorie des véhicules de moins de 18 tonnes.

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Transport de marchandises : mystères autour de la base de calcul de la marge de surcharge de 30%

Transport de marchandises :

Les transformations effectuées sur les véhicules augmentent leur poids à vide de 30%. La Fédération du transport routier aux ports écarte la question de la surcharge et réclame plutôt des aides pour alléger la facture du carburant. Le ministre du transport annonce une nouvelle stratégie pour mettre la filière à niveau.

On n’en finit toujours pas de s’interroger sur la décision du ministre du transport, Abdelkader Amara, d’accorder aux transporteurs de marchandises le droit de surcharger leurs véhicules pour préserver leurs marges de profit. Après s’être engagé sur la révision de la tarification du carburant, du taux de TVA et du tonnage maximal autorisé par camion, une commission dédiée a été créée par le ministère de tutelle afin d’étudier la faisabilité de ces revendications. Que la paix sociale soit une priorité qu’il faut préserver est une évidence. Mais cela peut-il se faire au prix de la sécurité routière de laquelle ce même ministère est le garant ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le ministère marocain du transport -lui même- pointent conjointement du doigt le sur-tonnage des camions comme l’une des principales causes de décès sur les routes. En 2017, 305 décès sur les 3499 relevés par le ministère de tutelle ont été le fait de véhicules professionnels. Les véhicules transportant les fruits et légumes sont principalement visés puisque les cas de surcharge y sont beaucoup plus fréquents. Pourtant, c’est en sachant cela qu’il a donné son feu vert pour l’octroi d’une marge de 30% en plus du tonnage maximal autorisé. Les véhicules de 3,5t à 18t (la quasi-totalité du parc). Seulement, rien n’indique la base de calcul de ces 30%, à fortiori lorsque la plupart des camions sont modifiés juste après leur acquisition. «L’on y installe des renforcements sur les suspensions, opère des travaux de carrossage, installe des utilitaires et des stabilisateurs, modifie les cabines, etc», nous explique un transporteur. Autant d’ajustements nécessaires à l’adaptation du véhicule à la nature exacte des besoins des professionnels. Or, ces ajustements pèsent lourdement sur le tonnage initial, et invalident de facto la marge accordée par le ministère. Car, pour que les contrôles se fassent dans les conditions prévues, le pesage du camion chargé est comparé à la capacité prévue par le véhicule à sa sortie d’usine. Alors que, «bien souvent, les 30% sont atteints rien qu’avec l’ajout d’empiècements et de renforcements à la carrosserie et au squelette du camion», poursuit la même source.

Des dissonances au sein des transporteurs :

Par ailleurs, aucune précision n’a été apportée par M.Amara concernant l’Article 177 du Code de la route, qui fixe déjà à 40% la marge d’assouplissement du tonnage légal des véhicules de transport. Les 30% accordées viennent-ils s’ajouter à ces 40% ? Ou est-ce que cette marge prévue par la loi est, tout simplement, tombée dans l’oubli ? Chose inquiétante, puisque la conjugaison des deux taux porterait les volumes concernés à des niveaux très largement au-dessus de la capacité de la plupart des véhicules en circulation.

Les représentants du ministère de tutelle n’ont pas répondu à nos demandes d’explication. Ahmed Akif, juriste, a, pour sa part, expliqué à La Vie éco que «la question de la légalité d’une telle décision ne se pose pas puisque l’autorisation accordée par une autorité ministérielle d’une pratique exceptionnelle est elle-même sujette à interprétation».

Du côté des professionnels, malgré les voix qui se sont élevées pour revendiquer la «légalisation» de la surcharge, celles-ci ne représentent pas l’ensemble des acteurs du secteur. En effet, la Fédération du transport routier aux ports, relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), s’est dite opposée à cette mesure. Ceci alors même que le président de la Fédération du transport routier aux ports – affiliée à la CGEM, Mohamed Riahi, affirme que les transporteurs qu’il représente, soit ceux utilisant des camions de plus de 25 tonnes, ne sont pas concernés, indiquant qu’aucun d’entre eux n’a assisté à la réunion avec le ministre. Pour lui, la question du sur-tonnage masque les vrais problèmes dont souffre la filière, en l’occurrence l’étouffement financier des opérateurs à cause des tarifs du gasoil professionnel, réitérant son appel lancé au ministère pour la mise en place d’une subvention à l’instar de celle accordée aux transporteurs maritimes.

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النقل الدولي‮ ‬الطرقي‮ ‬للبضائع

 : النقل الدولي‮ ‬الطرقي‮ ‬للبضائع

علاوة على القانون رقم ‮99-16،‮ ‬تنظم اتفاقات دولية كثيرة النقل الدولي‮ ‬الطرقي‮ ‬للبضائع من أهمها‮:‬‭ ‬‬

اتفاق النقل الدولي‮ عبر الطرق‮ ‬للبضائع الموقع سنة‮ ‬1975،‮ ‬الذي‮ ‬يهدف إلى تبسيط وتسريع عمليات مرور البضائع المنقولة على متن العربات السيارة من ديوان الجمارك‮؛‬‬‬‬‬‬‬‬
اتفاق‮ (CMR) ‬19‮ ‬ماي‮ ‬1956‮ ‬الخاص بعقد النقل الدولي‮ ‬للبضائع عبر الطريق‮. ‬وهو‮ ‬يسمح بتسوية خلافات القانون الخاص التي‮ ‬قد تنشأ عن عمليات النقل‮؛‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬
اتفاق‮ (ATP)‬1970‮ ‬الخاص بالنقل الدولي‮ ‬للمواد الغذائية القابلة للتلف والوسائل الخاصة المستعملة لهذا النقل‮.‬‬‬‬‬
فيما‮ ‬يتعلق بالاتفاقيات الثنائية،‮ ‬وقع المغرب‮ ‬24‮ ‬اتفاقا خاصا بالنقل ‬الدولي‮ عبر الطرق للمسافرين والبضائع‮.‬‬‬‬‬‬‬

هذه الاتفاقات تحدد على الخصوص وضع حصة رخص ثنائية ‬للتعاون والنقل الاستثنائي‮

الرخص الثنائية

طبقا لأحكام الاتفاقات الثنائية المبرمة بين المغرب وشركائه الأجانب في‮ ‬شأن النقل الدولي‮ ‬عبر الطرق‮ ‬للبضائع،‮ ‬تخضع كل عمليات نقل البضائع بين الطرفين المتعاقدين أو العابرة لهما لنظام الترخيص المسبق‮.‬‬‬‬‬‬‬

تغطي‮ ‬الرخص الثنائية دخول العربات المحملة الكاملة أو المنفصلة‮ (‬المقطورات أو شبه المقطورات‮).‬‬‬‬

تحدد لجن مختلطة‮ الحصة السنوية المتبادلة بين السلطات المغربية المختصة ونظيراتها الأجنبية.

: أنواع الرخص

رخص للرحلة‮: ‬صالحة لرحلة واحدة و‮ ‬مدة صلاحيتها ثلاثة أشهر؛‬‬‬‬‬
الرخص المؤقتة‮: ‬صالحة لعدد جزافي‮ ‬من الرحلات وتبلغ‮ ‬مدة صلاحيتها سنة واحدة‭؛‬‬‬‬‬
رخص الدخول الفارغ للسيارات ‮: ‬حصة هذه الرخص محددة مع فرنسا وإسبانيا؛
رخص‮ « ‬خارج الحصة‮ » ‬تسلم من طرف السلطات المختصة بالنسبة لأنواع النقل التالية‮:‬‬‬‬
نقل الأموات باستعمال عربة مهيأة لهذا الغرض‮؛‬‬‬‬
النقل الخاص بترحيل الأثاث المنزلي؛

 

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Interdictions complémentaires de circuler des poids lourds pour 2019

Interdictions complémentaires de circuler des poids lourds pour 2019 :

 

Un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les dates d’interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2019 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Durant ces périodes et sur les axes routiers concernés, seuls seront autorisés à circuler les poids lourds bénéficiant d’une dérogation.

Les interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2019 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ont été publiées. Elles viennent compléter l’interdiction générale de circuler sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Ces restrictions s’appliquent sans distinction aux transports de marchandises « ordinaires » et aux transports de marchandises dangereuses.

« Complémentaires » de la période hivernale

En période hivernale, la circulation des véhicules précités sera interdite les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019 de 07h00 à 18h00 puis de 22h00 jusqu’à 22h00 les dimanches qui suivent sur le réseau routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes défini en annexe de l’arrêté du 19 décembre 2018 et qui concerne les itinéraires suivants :
— Bourg-en-Bresse/Chamonix ;
— Lyon/Chambéry/Tarentaise/Maurienne ;
— Lyon/Grenoble/Briançon ;
— Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois/Annecy/Albertville ;
— Annemasse/Sallanches/Albertville ;
— Chambéry/Annecy/Scientrier ;
— Grenoble/Chambéry.

Durant ces cinq samedis et sur le réseau concerné, la circulation sera donc autorisée entre 00h00 et 07h00 puis entre 18h00 et 22h00. Les dimanches qui suivent, elle le sera de 22h00 à 24h00.

« Complémentaires » de la période estivale

En période estivale, les véhicules précités se verront interdire de circuler sur l’ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019 de 07h00 à 19h00 puis de 00h00 à 22h00 les dimanches qui suivent.

Durant ces cinq samedis, la circulation sera autorisée entre 00h00 et 07h00 puis entre 19h00 et 24h00. Les dimanches qui suivent, elle le sera de 22h00 à 24h00.

Dérogations :

Durant ces périodes d’interdiction de circuler, les dérogations à titre permanent et les dérogations préfectorales à titre temporaire prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes trouvent à s’appliquer.

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Transport de marchandises dangereuses

Transport de matières dangereuses : mieux vaut prévenir que périr :

Le transport de matières dangereuses, par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite une crainte continue d’accidents catastrophiques. C’est pourquoi il est couvert par une réglementation très régulièrement actualisée et un management très attentif des entreprises de transport.

 Société BOUMARA TRANS

Cette fiche ne couvre que les risques liés au transport par route. La protection des individus (conducteurs, manutentionnaires, opérateurs…) est traitée dans les fiches correspondantes aux produits.

Transport de marchandises dangereuses : ce qui change au 1er janvier 2019

Les textes internationaux qui réglementent le transport de marchandises dangereuses (TMD) font l’objet d’une actualisation majeure tous les deux ans. Qu’il s’agisse du transport routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime en colis (Code IMDG) ou aérien (IATA). L’ensemble de ces règlements, à l’exception du Code IMDG, font l’objet d’une nouvelle édition 2019 qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Au plan français, trois arrêtés ministériels actualisent les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales. Ils portent respectivement sur le transport terrestre, le transport maritime en colis, et sur le transport et la manutention dans les ports maritimes.

Transport terrestre : des texte obligoires au 1er juillet 2019 :

Les versions 2019 de l’ADR, du RID et de l’ADN entrent en vigueur le 1er janvier 2019 mais ne deviennent obligatoires qu’à compter du 1er juillet 2019. Les amendements apportés à l’ADR sont listés dans un document de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece), qui a fait l’objet d’un additif et d’un rectificatif. Ces modifications concernent notamment l’obligation pour les donneurs d’ordre de désigner un conseiller à la sécurité avant le 31 décembre 2022, le transport des marchandises dangereuses contenues dans des machines et le transport des piles au lithium.

Ces règlements sont complétés au plan français par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD« . Ce texte fait l’objet de nouvelles modifications par un arrêté du 11 décembre 2018, qui entre aussi en vigueur le 1er janvier 2019 avec la possibilité d’appliquer la réglementation précédente jusqu’au 30 juin 2019.

Les modifications apportées dans ce texte national portent sur les exemptions de conseiller à la sécurité, les plans de sûreté pour le transport de marchandises à haut risque, les dispositions spéciales applicables aux matières radioactives, les agréments, contrôles et épreuves des citernes, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), des flexibles, des récipients à pression et des conteneurs pour vrac. Sont également modifiées les dispositions spécifiques pour le transport routier, ferroviaire et fluvial. De même que les appendices portant sur les flexibles, le rapport annuel du conseiller à la sécurité, les contrôles magnétoscopiques des citernes et les visites techniques des véhicules.

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